Conditions générales d'utilisation

(Dernière mise à jour : 18 mai 2020)

EN NAVIGUANT SUR CETTE PAGE, L’UTILISATEUR EST AU COURANT DES POINTS SUIVANTS :

 

Le Tout Réuni est une entreprise québécoise qui exploite les sites et toutes redirections reliées à ceux-ci :

www.letoutreuni.com

– www.letoutreuni.ca

– www.letoutreuni.net

– www.letoutreuni.org

– www.letoutreuni.info

– www.mariepierregonzalez.com

– www.mariepierregonzalez.ca

– www.mariepierregonzalez.net

– www.mariepierregonzalez.org

– www.mariepierregonzalez.info

– ainsi que le site sous-traité par Podia : www.letoutreuni.podia.com

DÉFINITIONS

Client : personne physique ou morale avec laquelle nous avons conclu une entente en lien avec un de nos services ou produits offerts sur le Site Le Tout Réuni.

Éditeur : personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.

Site (ou Site Le Tout Réuni) : ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par Le Tout Réuni.

Utilisateur(s) : toute personne physique qui accède, utilise, consulte le Site ou utilise les produits ou services de Le Tout Réuni.

Voici d’autres définitions qui peuvent être nécessaires pour bien comprendre tous les points des mentions légales.

Cookie(s) : permet à Le Tout Réuni de conserver des données de l’Utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités. Un cookie est envoyé en tant qu’en-tête HTTP par le serveur web au navigateur web qui le renvoie inchangé à chaque fois qu’il accède au serveur. Un cookie peut être utilisé pour une authentification, une session (maintenance d’état), et pour stocker une information spécifique sur l’Utilisateur, comme les préférences de l’Utilisateur.

Partenaires : toute société autre que celles qui composent Le Tout réuni avec laquelle nous avons conclu un accord relatif à nos services et permettant à Le Tout Réuni de recueillir, stocker et analyser les Données.

RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel applicable à compter du 25 Mai 2018.

BUT DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

 

Le Tout Réuni est une entreprise québécoise ayant ses bureaux dans la province du Québec au Canada et est régie par les lois applicables sur le territoire de la province du Québec. Ceux qui choisissent d’utiliser notre Site le font de leur propre initiative et il est de leur responsabilité de se conformer à toutes les lois applicables selon leur lieu de résidence.

Aussi les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du Site et des services par Le Tout Réuni et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’Utilisateur.

Elles sont accessibles sur le Site à la rubrique «CGU».

Toute inscription ou utilisation du Site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur.

Chaque Utilisateur accepte expressément les présentes CGU en s’inscrivant sur le Site via le Formulaire d’inscription ainsi qu’en cliquant sur le lien « Confirmez votre adresse email » dans l’email reçu juste après.

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le Site.

Le Tout Réuni se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Si vous avez des questions à ce sujet, n’hésitez pas à communiquer avec nous à ce sujet à mpg@letoutreuni.com

ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES 

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Marie-Pierre Gonzalez (Le Tout Réuni) domiciliée au 15-8605 place du Charpentier, Mirabel, (Québec) J7N 0C1, Canada.

Adresse e-mail : mpg@letoutreuni.com

L’hébergeur du Site est la société Planet Hoster, dont le siège social est situé au 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada, avec les numéros de téléphone :

FR (Nº Vert): 0 805 080 426
FR: +33 1 76 60 41 43
BE: +32 28 08 13 21
CH: +41 31 528 01 41
UK: +44 (0)808 189 0423
AU: +61 18 0035 1172
US: +1 855 774 4678
CA: +1 855 774 4678
QC: +1 514 802 1644.

Pour l’hébergement de la partie sous-traitée (www.letoutreuni.podia.com), voir directement le sous-traitant Podia

ARTICLE 2 : Aucun avis médical, financier ou juridique

Le Tout Réuni met à votre disposition beaucoup de contenus gratuits et/ou payants au travers de ses programmes en ligne ou dans ses évènements en présentiel.

Les contenus peuvent être sous forme d’email, article de blog, audio, vidéo, entrevue, formation, coaching, séminaire, retraite, conférence, jeu de cartes, livre ou autre.

Tous les contenus sont de nature informative uniquement.

En aucun cas, cela ne remplace une consultation, un avis, un diagnostic ou un traitement professionnel médical, financier ou juridique.

N’hésitez jamais à consulter un professionnel qualifié si vous avez des questions concernant votre état de santé, vos finances ou vos droits légaux.

Il advient à l’Utilisateur du Site et aux participants des évènements organisés par Le Tout Réuni de s’assurer de la pertinence de ces informations au regard de sa situation personnelle et professionnelle.

Le visiteur du Site comprend que les opinions exprimées dans toutes les formes de contenus gratuits et/ou payants ne remplaceront jamais les conseils professionnels d’un expert incluant: psychologue, psychiatre, planificateur financier, médecin, avocat ou autres.

Le visiteur du Site ou le participant à nos évènements s’engage donc à utiliser les informations obtenues sous son entière responsabilité et dégage le propriétaire Le Tout Réuni de toute responsabilité à cet égard

ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE

Le Tout Réuni est une société spécialisée en production, diffusion, promotion et vente de contenus d’information sous forme d’email, article de blog, audio, vidéo, entrevue, formation, coaching, séminaire, retraite, conférence, jeu de cartes ou autre.

Le Site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
– contenus d’information gratuits
– inscription aux Emails Privés (newsletter)
– contenus d’information gratuits accessibles uniquement aux membres inscrits aux Emails Privés
– achat de contenus d’information payants
– achat de contenus d’information payant accessibles uniquement aux membres inscrits aux Emails Privés

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non-membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de Le Tout Réuni. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 4 : COLLECTE DES DONNÉES

 

Le Site est en conformité avec la loi québécoise et le RGPD.

Voir l’ensemble de notre politique de confidentialité

ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du Site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par la Loi.

Il est rappelé conformément à la Loi que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ 

Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le Site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Le Site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 7 : LIENS HYPERTEXTES 

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 8 : COOKIES 

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du Site. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le Site.

En naviguant sur le Site, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

À défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Pour plus de détails :
Voir le point 9 de notre politique de confidentialité

ARTICLE 9 : PUBLICATION PAR L’UTILISATEUR 

Le Site peut permettre aux Utilisateurs de publier les contenus suivants :

Commentaires.

Dans ses publications, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.

Le Site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le Site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s’engage à faire figurer le nom de l’Utilisateur à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE 

La législation québécoise s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux québécois seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’Éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

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