Mentions Légales

(Dernière mise à jour : 18 mai 2020)

DÉFINITIONS

Client : personne physique ou morale avec laquelle nous avons conclu une entente en lien avec un de nos services ou produits offerts sur le Site Le Tout Réuni.

Éditeur : personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.

Site (ou Site Le Tout Réuni) : ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par Le Tout Réuni.

Utilisateur(s) : toute personne physique qui accède, utilise, consulte le Site ou utilise les produits ou services de Le Tout Réuni.

Voici d’autres définitions qui peuvent être nécessaires pour bien comprendre tous les points des mentions légales.

Cookie(s) : permet à Le Tout Réuni de conserver des données de l’Utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités. Un cookie est envoyé en tant qu’en-tête HTTP par le serveur web au navigateur web qui le renvoie inchangé à chaque fois qu’il accède au serveur. Un cookie peut être utilisé pour une authentification, une session (maintenance d’état), et pour stocker une information spécifique sur l’Utilisateur, comme les préférences de l’Utilisateur.

Partenaires : toute société autre que celles qui composent Le Tout réuni avec laquelle nous avons conclu un accord relatif à nos services et permettant à Le Tout Réuni de recueillir, stocker et analyser les Données.

RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel applicable à compter du 25 Mai 2018.

1. But des mentions légales

 

Conformément à la loi québécoise en vigueur, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du Site Le Tout Réuni les informations ci-après.

Si vous avez des questions à ce sujet, n’hésitez pas à communiquer avec nous à ce sujet à mpg@letoutreuni.com

2. Informations légales

 

Statut du propriétaire : particulier
Le Propriétaire est : Marie-Pierre Gonzalez (Le Tout Réuni)
Adresse postale du propriétaire : 15-8605 place du Charpentier, Mirabel (Québec) J7N 0C1, Canada.

Le Créateur du Site est : Marie-Pierre Gonzalez (Le Tout Réuni)
Le Responsable de la publication est : Marie-Pierre Gonzalez (Le Tout Réuni)
Contacter le responsable de la publication : mpg@letoutreuni.com
Le responsable de la publication est une personne physique.

Le Webmaster est : Marie-Pierre Gonzalez (Le Tout Réuni)
Contacter le Webmaster : mpg@letoutreuni.com
L’hébergeur du Site est : la société Planet Hoster dont le siège social est situé au 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada.

Pour la partie sous-traitée (www.letoutreuni.podia.com), voir directement le Sous-Traitant Podia

3. Présentation et principe

 

Le Site regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des Utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres Utilisateurs qu’envers le webmaster du Site. Le Site est mis à jour régulièrement par Marie-Pierre Gonzalez (Le Tout Réuni)

Marie-Pierre Gonzalez (Le Tout Réuni) s’efforce de fournir sur le Site des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur ses sites, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

4. Accessibilité

 

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au service, Le Tout Réuni s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Le Tout Réuni ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

5. Propriété intellectuelle

 

Marie-Pierre Gonzalez (Le Tout Réuni) est propriétaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du Site, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Marie-Pierre Gonzalez (Le Tout Réuni), propriétaire du Site à l’email : mpg@letoutreuni.com ; à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Liens hypertextes et cookies

 

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Marie-Pierre Gonzalez (Le Tout Réuni). Cependant, Marie-Pierre Gonzalez (Le Tout Réuni) n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser. L’Utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout bloquage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : bloquage des cookies sous IE ou firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.

Pour plus de détails :
Voir le point 9 de notre politique de confidentialité

7. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelle

Le Site est en conformité avec la loi québécoise et le RGPD. Voir l’ensemble de notre politique de confidentialité
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