TERMES ET CONDITIONS - Le Tout Réuni

TERMES ET CONDITIONS

(mise à jour du 29 mars 2020)

(1) Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

– Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le sites internet www.letoutreuni.com et  www.letoutreuni.podia.com

Le Tout Réuni se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

(2) DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

– Les produits sont livrés immédiatement après achat. Les instructions d’accès sont envoyées par email immédiatement après l’achat.

(3) PRIX

Le Tout réuni se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

(4) MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

Vous pouvez effectuer le règlement par Stripe ou par Paypal. Le paiement est sécurisé.

Pour certains produits et sous certaines conditions, vous pouvez effectuer le règlement par Interac.

(5) MODALITÉS DE LIVRAISON ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Les produits sont livrés électroniquement sous forme de téléchargements ou d’accès à une zone membres.

(6) RESPONSABILITÉ

– Le Tout Réuni ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre. Le Tout Réuni n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

(7) DROIT DE RÉTRACTATION / RETOUR DE PRODUITS

Aucun remboursement n’est effectué après téléchargement du produit commandé ou d’accès à la zone membres.

A titre informatif, en France, l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur” (alinéa 5).
En France, le droit de rétractation légal de 7 jours est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé.

(8) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

– Droit d’auteur

Les images, informations, contenus, marques, photos, logos, produits, vidéos, logiciels et noms de domaine figurant sur le Site sont et restent la propriété exclusive du Tout Réuni ou font l'objet d'une autorisation d’utilisation par les Partenaires du Tout Réuni. L'accès au Site ne confère aucun droit à l’Utilisateur sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, qui restent la propriété exclusive du Tout Réuni ou de ses Partenaires. 

L’utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l'autorisation écrite préalable du Tout Réuni ou de ses Partenaires. L'exploitation non préalablement autorisée par Le Tout Réuni ou ses Partenaires, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon. Seul est autorisé l'usage d'une partie non substantielle du Site à des fins strictement privées et non commerciales.

– Droit de retrait

Tout artiste dont l’une des créations a été reprises sur ce site à des fins d’illustration peut demander le retrait de l’image ou de la musique de sa création.

Le Tout Réuni s’engage à accéder à une requête de retrait d’image ou de musique dans les plus brefs délais sur réception de la demande en contactant le support-clients.

Le Tout Réuni exprime ses excuses si l’utilisation de cette image ou de cette musique contrevenait au souhait de l’artiste illustrateur.

Le Tout Réuni s’engage à préciser le nom de l’artiste auteur d’une illustration affichée comme « Artiste inconnu » dès que le nom sera porté à sa connaissance.

(9) ÉVOLUTION DES TERMES ET CONDITIONS 

Le Tout Réuni se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment et sans préavis, afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Termes et Conditions disponible sur le Site.

(10) DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Les présents Termes et Conditions sont soumis au droit canadien et québécois.

Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, relève des tribunaux canadiens et québécois.